Texte de la Contribution d'Equité pour le Congrès de Reims

Publié le 24 juillet 2008

Contribution thématique pour le Congrès de Reims du Parti Socialiste

(14/16

novembre 2008)

R E N O V E R

E T

A G I R

« L'amour de la démocratie est celui de l'égalité »

(Montesquieu, De l'Esprit des Lois)

Premiers signataires :

Saliou DIALLO, Délégué national à la coopération décentralisée (91)

Catherine NERIS, Députée européenne (972)

Louis-Mohamed SEYE, Délégué National à la Francophonie, membre du Conseil national (94)

Hamidou SAMAKE, Paris 20 ème (75)

Angèle LOUVIERS, militante Paris 16 ème (75)

Firmine RICHARD, Conseillère de Paris, (75)

Joseph YAKETE, délégué national, (75)

LES ENJEUX DU CONGRES

Le congrès de Reims sera le congrès où sera posée l’égalité non plus seulement comme un principe mais comme une obligation pratique à appliquer dans tous les domaines de la vie politique, sociale et économique et dans toutes les politiques publiques.

La déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, l’article premier de la Constitution de 1958 instituent l’égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, et pourtant aujourd’hui plus qu’hier la République est étranglée par les inégalités de traitement dont font l’objet certains de ses citoyens.

Face au déni de cette réalité, aux résistances considérables de la société et à l’enracinement des ruptures d’égalité dans les mentalités et les rapports sociaux, nous devons faire comprendre comment elles sont générées et agir pour la restauration de notre Etat de droit par l’égalité.

Le parti socialiste est le parti de la justice et du progrès social, il se doit à ce propos d’être exemplaire. Il doit pouvoir offrir aux citoyens la réceptivité nécessaire pour rester en phase avec l'évolution de la société.

Aujourd’hui la demande sociale d’égalité de traitement est importante, le parti socialiste doit être celui qui peut l’entendre à sa juste place et y répondre de manière efficace. Il doit s’autoriser à penser pleinement l’égalité et vouloir l’incorporer durablement dans les pratiques sociales et les modes de fonctionnement des institutions. Il doit aussi la considérer comme une condition sine qua non de son retour aux responsabilités gouvernementales.

Des avancées ont été réalisées depuis le congrès de Dijon, mais ce que le congrès de Reims devra instaurer c’est un engagement sans faille en faveur de l’égalité. Celleci doit irriguer toutes les politiques et tous les domaines.

Ce congrès n’est pas un congrès de désignation d’un(e) candidat(e) à l’élection présidentielle mais un congrès qui doit permettre au parti de se mettre en ordre de bataille.

Aussi importe-t-il que les militants puissent s’exprimer sur la question de l’égalité comme fondement de l’Etat de droit et comme moteur de la cohésion sociale de la Nation.

C’est pourquoi cette contribution doit pouvoir être soumise au vote des militants, l’expression démocratique étant le moyen de révéler si les attentes de certains correspondent bien à l’intérêt général.

ASSURER LA REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES ORGANISATIONS

L’égalité doit être placée au coeur de la bonne gouvernance des organisations quelles qu’elles soient (partis et instances politiques, syndicats, institutions publiques, entreprises,…). Il est de notre responsabilité, nous, socialistes, d’être le garant de l’égalité, c’est pourquoi nous devons la mettre en oeuvre en premier lieu au sein de notre parti. Le parti socialiste se doit d’être lucide sur ses chances électorales et sur le poids qu’il peut avoir au sein de l’électorat.

La crise politique actuelle qui s’est manifestée notamment par la faible participation des quartiers populaires aux élections législatives et municipales est celle d’un manque de confiance et d’intérêt pour les programmes politiques et les personnes qui les portent.

La représentation et la participation représentative de la diversité au monde politique est une des solutions pour remédier à cette crise.

La participation de la diversité à la prise de décision est un préalable à la démocratie dans notre parti, aussi doit-elle être présente dans les instances nationales et pouvoir influer sur les orientations à prendre. Elle devra, dans les années à venir, peser dans les élections locales et exercer des mandats de premier plan.

NOS OBJECTIFS :

. Promouvoir une représentation active et agissante et exiger une transparence totale dans la gestion des candidatures et dans la mise en oeuvre de la participation démocratique au sein du parti.

. Introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives.

. Atteindre 10% au moins de représentation de la diversité aux élections

législatives prochaines.

. Faire du non-cumul des mandats une obligation pour le renouvellement

générationnel du parti.

. Favoriser la réalisation d’études à propos de la mesure de la diversité dans les organisations.

RESTAURER L’ETAT DE DROIT

L’égalité de traitement ne se suffit d’un discours moral. Elle s’exerce à partir d’une norme de droit. Respecter le droit et ses principes, l’appliquer de manière concrète et active, voilà ce que requiert l’Etat de droit. Reconnaître l’existence des phénomènes discriminatoires c’est reconnaître l’écart entre des valeurs portées par la République et la réalité.
Restaurer l’Etat de droit par l’égalité c’est appliquer les principes de la République en plaçant l’égalité de traitement au coeur du fonctionnement de ses institutions.
L’égalité ne relève pas d’une politique sociale mais d’une politique sociétale.
Il existe aujourd’hui des pratiques discriminatoires dans tous les champs de la vie des individus et dans toutes les institutions de la République. La politique de l’égalité exige de se donner les moyens d’agir efficacement face aux processus concrets de production d’injustice. Notre arsenal juridique définit la discrimination comme un délit et permet de la condamner.

NOS OBJECTIFS :

. Renforcer notre arsenal juridique en matière de lutte contre les discriminations.

. Refuser la concurrence entre discriminés car toute discrimination avérée, quel qu’en soit le critère, doit pouvoir être traitée de manière égale.

. Mettre en oeuvre une « révolution judiciaire » en matière de lutte contre les discriminations et appliquer des peines exemplaires. Former les magistrats au traitement judiciaire des faits de discriminations.

LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

L’application du principe de nondiscrimination doit être intégrée dans les modes de gestion des affaires publiques et privées. Elle doit bénéficier de normes et de procédures avérées et transparentes dont on pourra rendre compte clairement et efficacement.
Il existe aujourd’hui de nombreux outils permettant d’objectiver et de rendre plus neutre les processus et les pratiques où le risque discriminatoire existe. Les organisations, les entreprises, les institutions doivent se mettre en conformité face à la loi et doivent intégrer ces outils dans leur fonctionnement.

Ces dernières années ont vu fleurir les initiatives de promotion de la diversité, initiatives notamment prises par les entreprises. Si l’intégration professionnelle de la diversité permet de réparer des injustices sociales et de pallier aux inégalités, elle n’a toutefois pas de lien direct avec l’application du principe d’égalité de traitement. Les démarches diversité réalisées au travers des chartes, des accords ou encore d’un label ne sont que des pis-aller si elles n’intègrent pas de manière contraignante la prévention du risque discriminatoire.

L’Etat de droit doit s’appliquer à tous et en toutes circonstances et ne doit pas fléchir face aux lobbys économiques et aux réseaux d’influence.

NOS OBJECTIFS :

. Mettre en place des instances de contrôle externes quant aux risques
discriminatoires et quant à l’utilisation des outils visant l’égalité de traitement par les entreprises et les institutions.
. Mettre en place des cellules de veille sur les territoires et permettre ainsi de révéler les actes et situations discriminatoires et de les faire traiter par la justice. Ces cellules de veille devront travailler étroitement avec les pôles antidiscrimination des parquets et rendre compte de leur activité par un bilan annuel.

Les personnes immigrées d’origine extracommunautaire participent à la vie de la cité et sont des acteurs à part entière de la société. Elles doivent donc pouvoir participer aux prises de décision et exercer leurs droits politiques.

NOTRE OBJECTIF :

. Inscrire dans la loi le droit de vote des immigrés aux élections locales

LUTTER CONTRE LA SEGREGATION TERRITORIALE

Les dispositifs d’insertion mis en place dans les quartiers populaires progressivement depuis trente ans sont à analyser et à adapter aux nouvelles réalités. En effet les politiques publiques ont globalement failli. Les habitants de ces quartiers ont désormais le sentiment d’être à part. Les difficultés sont multiples et cumulées (chômage, difficultés sociales, d’accès au logement). La ghettoïsation des territoires et de leurs habitants est en marche, les ségrégations territoriales s’accroissent et nous courons le danger d’assister à de nouvelles émeutes urbaines dans les quartiers populaires.

L’habitat social est bien souvent devenu une zone d’assignation à résidence, voire de relégation.

NOS OBJECTIFS :

. Faire appliquer la loi SRU de manière drastique par les communes sous peine de sanction financière lourde et d’inéligibilité pour les maires des villes qui contreviennent à la loi.
. Favoriser la mixité sociale dans l’habitat.
. Intégrer l’accompagnement social des habitants et le développement économique des quartiers au sein des opérations de requalification urbaine.
. Faire de la lutte contre la pénurie de logement une priorité nationale : pas de destruction de logements sans avoir logé les milliers de demandeurs et les sansabri.
. Faire de la mixité à l’école un objectif prioritaire. Les enfants des quartiers populaires doivent fréquenter des établissements scolaires (maternelles, écoles primaires, collèges, lycées) hors du périmètre de leur quartier.
. Renforcer les moyens dans les établissements situés en ZEP afin de favoriser la réussite des élèves. L’élève doit rester au coeur du dispositif de l’enseignement
. Soutenir les associations de proximité qui luttent contre l’exclusion sociale, culturelle, professionnelle et qui mettent en place des projets citoyens, devra être une priorité.
. Favoriser l’engagement des entreprises à accueillir des stagiaires des quartiers populaires. Exiger que le stage proposé corresponde au souhait de formation du jeune. Des milliers de jeunes des quartiers populaires ne trouvent pas de stages en entreprise, voilà pour eux lapremière expérience notoire d’inégalité de traitement.

ASSURER L’EQUITE POUR L’OUTREMER

Trop souvent l’OutreMer est oubliée et pourtant ces territoires, chacun pour sa part, souffrent de difficultés sociales et économiques importantes. Mettre en oeuvre l’égalité implique des mesures compensatoires au regard des désavantages historiques que ceux-ci et leurs habitants ont subi, les empêchant ainsi de profiter de chances égales. Les situations sont diverses et doivent être considérées comme telles. La diversité des cultures et des langues est une richesse pour la France, elle doit être valorisée et diffusée auprès de tous.

NOS OBJECTIFS :

. Renforcer les soutiens de la France et de l’Europe en direction de l’OutreMer, notamment au moyen de mesures spécifiques appliquées à chacun des territoires.
. Soutenir l’enseignement des langues régionales et les promouvoir dès l’école élémentaire.
. Promouvoir les échanges et les coopérations de ces territoires avec leurs voisins proches afin de favoriser un rayonnement et développement plus important.

PROMOUVOIR UNE COMMUNAUTE NATIONALE UNIE ET DIVERSE

Nous voulons en finir avec une vision essentialiste de la diversité qui supposerait que les uns seraient par nature différents des autres du fait de la couleur de leur peau, de leurs origines ou de leur culture. C’est une vision toujours appliquée à l’autre, jamais à soi-même, elle procède d’une conception archaïque de la diversité du monde et hiérarchisée du corps social. Elle fait porter la responsabilité des inégalités aux personnes qui en sont victimes en les supposant porteurs de stigmates ou d’incapacités. Elle les enferme dans des stéréotypes issus d’un passé colonial.

Nous voulons en finir avec une vision différentialiste de la société qui supposerait des catégories liées à l’origine étanches et des individus non « solubles » dans la communauté nationale.

Il existe aujourd’hui des pratiques faisant une large part aux critères ethniques, ou de sexe, ou d’origine sociale,… non seulement dans les entreprises mais aussi dans les institutions publiques. L’ethnicisation infiltre aujourd’hui tous les espaces sociaux, il faut le reconnaître et combattre toutes ses formes. Aussi, nous refusons l’établissement d’un référentiel ethnicoracial qui ne ferait que durcir l’ethnicisation de notre société et ses expressions : stigmatisation pour les uns, communautarisme pour les autres.

Nous voulons en finir avec le déterminisme des origines, de la condition sociale, du lieu

d’habitation qui nierait la capacité des individus et des groupes à progresser socialement et qui supposerait que les espaces de relégation subis par les habitants des quartiers populaires ne sont pas le résultat de traitements inégalitaires .
Nous posons comme principe unique une communauté de destin entre tous, une république diverse dans ses composantes et unie par cette communauté de destin.

NOS OBJECTIFS :

. Promouvoir la connaissance de l’histoire des immigrations et valoriser leur apport à la construction de la France. Augmenter les moyens de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration et en faire un outil pédagogique non seulement pour les chercheurs mais également pour les jeunes élèves et les étudiants.
. Défendre le principe de la laïcité et de la liberté individuelle de la croyance religieuse. Appliquer une attention particulière au respect de la pratique privée des religions sans distinction entre les unes et les autres, ciment du vivre ensemble.

S’ENGAGER EN FAVEUR DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT

La force des socialistes demeure dans les valeurs de paix et de respect des droits de l’homme portées de manière universelle. C’est pourquoi, nous voulons accompagner tous les processus de paix dans le monde.

NOS OBJECTIFS :

. Soutenir les initiatives de paix entre Israël et la Palestine.
. Faire respecter les droits de l’homme partout où ils sont bafoués.
. Soutenir les processus de démocratie et de paix en Afrique.

Nous sommes confiants dans l’émergence du continent africain. L’Afrique est pleine de potentialités, riche en matières premières, riche de sa population jeune et de son expansion démographique . Elle prendra son essor dans les décennies à venir, si elle sort de la guerre qui entraîne la famine. Pour l’heure, elle souffre aussi des conséquences des politiques économiques décidées en dehors d’elle. Son développement est une priorité.

NOS OBJECTIFS :

. Favoriser un partenariat équitable selon un objectif de réduction des écarts entre pays riches et pays pauvres.

. Soutenir un développement durable tenant compte du potentiel du continent comme l’énergie solaire et la matière première.

. Promouvoir les relations de partenariats de proximité et de coopération

décentralisée entre collectivités territoriales en prenant appui sur les migrants qui sont des acteurs essentiels du développement de leur pays et de son enrichissement.

CONSOLIDER LE PARTENARIAT

ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS FRANCOPHONES

Les partenariats entre la France et les pays francophones d’Afrique subsaharienne doivent prendre en compte les cultures et favoriser le dialogue culturel. Ces pays ont en commun cette maîtrise de la langue française et cette vision de l’universel qui permettra également de redéfinir une politique de codéveloppement et de coopération plus juste, plus efficace et plus humaine envers l’Afrique. En Afrique, la francophonie est aujourd’hui menacée par l’expansion des Etats-Unis et de la Chine.

NOS OBJECTIFS :

. Favoriser l’accueil d’étudiants provenant de pays francophones et le développement de la recherche par la conclusion d’accords bilatéraux.

. Valoriser et soutenir les initiatives culturelles et la création artistiques.

. Faire bénéficier les immigrés issus d’un pays francophone de mesures spécifiques liées à leur séjour en France (obtention du visa, du titre de séjour, régularisation du séjour, regroupement familial).